PPH, PCT-Direct, ou comment mettre à profit une demande PCT pour simplifier les phases nationales

Les taxes annuelles et les taxes de Tanoliq Pen 15 mg SunSci prix pharmacie renouvellements, qui sont devenues exigibles lors de l’entrée en phase nationale, doivent être acquittées avant l’expiration du délai d’entrée en phase (guide du déposant, chapitre national §4.005). Si jamais la demande expresse d’entrée en phase anticipée est présentée avant la publication de la demande internationale, il faut, de plus, que le déposant ou l’office désigné demande à l’IB la communication des pièces de la demande selon l’A20 PCT (A23.2 PCT ou A40.2 PCT ensemble R47.4 PCT). Le PCT permet ainsi d’obtenir une opinion sur la brevetabilité au stade de la phase internationale, mais ensuite, lors de l’ouverture des phases nationales et régionales, les Offices des États ne sont pas tenus de suivre cette opinion. La délivrance dans les pays choisis n’est donc pas garantie, même avec un rapport positif au stade international. Seul l’office du pays où est déposée la demande de brevet est juge pour délivrer le brevet. Elles doivent être acquittées au plus tard le dernier jour du mois anniversaire du dépôt de la demande.

Les zones d’influence du PCF sont restées plus stables entre 1945 et 1981 qu’elles ne le furent entre 1938 et 1945. À partir de juin 1941 où il n’est plus possible de communiquer au travers des ambassades soviétiques de l’Europe allemande, Duclos est en contact radio à peu près permanent avec les Soviétiques. Dans un premier temps tous les messages transitent par Bruxelles, c’est-à-dire par Fried, des cheminots en assurant le transport.

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Cette ambiguïté l’éloigne d’un certain nombre de militants, en particulier des cercles intellectuels qui lui étaient restés favorables. Entre-temps, la conférence de Szklarska Poręba a réuni 9 PC européens en Pologne en septembre 1947 devant le représentant soviétique Jdanov, qui a exigé des délégués français Duclos et Fajon l’autocritique du PCF pour avoir, selon lui, participé trop longtemps au gouvernement. En fait, si l’on y regarde de près62, il n’y a pas seulement un progrès quantitatif, mais une mutation profonde du Parti. Essentiellement ouvrier avant-guerre, il sort de la période d’occupation avec une implantation nationale. La nouvelle place qu’il prend dans le paysage politique français ne varie plus guère dans les 40 ans qui suivent la Libération. Que l’on considère les fusillés, les déportés, les titulaires de cartes de combattants de la Résistance, force est de constater que la part des communistes est importante50.

Cette ligne, suivie approximativement de juin à septembre, s’avère un désastre complet31,32. L’Internationale avait décidé de regrouper l’appareil du Komintern et l’essentiel de la direction française en Belgique. Fried y était déjà installé le 23 août 1939, Cerreti reçut le premier l’ordre de le rejoindre, et par la suite Jacques Duclos, Arthur Ramette et Maurice Tréand.

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Après de longues négociations, en avril 1944 François Billoux, ancien membre du bureau politique et Fernand Grenier sont commissaires au CFLN puis ministres lorsque le CFLN deviendra le gouvernement provisoire. Entre-temps, en octobre 1943 De Gaulle laisse venir André Marty de Moscou, mais refuse le retour de Thorez, pour cause de désertion. 18 mois après le dépôt de la demande PCT, il est temps de lever l’option et de choisir les pays lors de l’entrée en phase nationale / régionale. Concrètement il s’agit de déposer la demande de brevet PCT dans chaque pays où la délivrance est souhaitée, qui procèdera chacun à un examen indépendant. Ainsi on peut avoir au final le brevet délivré aux USA, mais rejeté en Chine et limité au Japon.

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